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Certains organismes publics pourront se voir rembourser la TPS et la TVQ. Voici les taux qui peuvent être applicables selon les secteurs problemés :

Elle vit avec vous depuis au moins 12 mois sans interruption. Cela comprend les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union.

) en vigueur ainsi que les frais de livraison. The price of a tool purchased on line features taxes (

Cette mesure est relevant en impôt sur le revenu, mais elle a des implications en matière de TPS et de TVQ. check here En effet, cela signifie qu’un inscrit pourra dorénavant demander la TPS et la TVQ payées sur ces véhicules jusqu’à concurrence du montant prescrit de l’achat ou de la spot.

Ces renseignements doivent être indiqués en fonction de la valeur totale des biens ou des solutions que vous avez acquis. Par exemple :

Si vous payez un montant inférieur au montant que tps et tvq combiné vous auriez dû payer, l’ARC imputera des intérêts sur la différence. C’est pourquoi vous devez vous assurer de l’exactitude des acomptes provisionnels que vous versez pendant l’exercice courant. 

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Cet outil est conçu pour vous fournir les montants de la TPS et de la TVQ sur un montant avant ou après taxes .

Chaque mum or dad admissible dans une condition de garde partagée pourrait recevoir la moitié des versements de crédits pour la TPS/TVH pour l'enfant en question. Ceci s'applique également pour tous les programmes provinciaux et territoriaux connexes.

Pour voir les dates d’échéance de vos acomptes provisionnels en ligne, vous pouvez utiliser le support de calcul des acomptes provisionnels dans Mon file d’entreprise de l’ARC.

Maintenant que vous savez comment fonctionne le crédit pour la TPS/TVH, vous pouvez utiliser ces versements trimestriels pour payer vos factures mensuelles ou vous offrir une journée au spa!